Pour tous les établissements MCO :
L’inscription d’un produit de santé sur la “liste en sus” (LES) permet une prise en charge financière par l’assurance maladie en supplément des tarifs d’hospitalisation, pour certaines indications thérapeutiques.
Le Ministère de la Santé met à disposition un référentiel « liste en sus ».
Celui-ci rassemble l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » des médicaments possédant au moins une indication inscrite en sus.
Un code d’indication type *(voir en bas de page) est associé à chaque indication de chaque molécule. Ce code doit être renseigné pour une valorisation de la facture du médicament prescrit pour le recueil PMSI MCO, PMSI HAD, PMSI SMR.
Depuis 2008, l’OMéDIT Centre-Val de Loire vous propose également un fichier des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (codes UCD, libellés, dates d’inscription et de radiation, tarifs de responsabilité) qui est actualisé “au fil de l’eau” des publications au Journal Officiel.
Cas particulier des indications “miroir” : Prise en charge de médicaments A et B inscrits sur la liste en sus utilisés en association et pour lesquelles le médicament B ne possède pas l’indication retenue pour la liste en sus. Le Ministère met à disposition une liste de médicaments qui bénéficient d’une prise en charge à ce titre (rituximab, bévacizumab, trastuzumab, pemetrexed, obinutuzumab, cétuximab, doxorubicine liposomale pégylée, daratumumab, carfilzomib …)
L’ATIH met à disposition :
– une notice explicative (version septembre 2024)
– un fichier en complément du référentiel ministériel, permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d’indication.
Et en plus, la liste en sus SMR :
En complément des médicaments inscrits liste en sus MCO, l’arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale inscrit d’autres molécules sur une liste en sus spécifique aux établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (voir rubrique dédiée)
Et en plus, la liste des coûteux HAD :
En complément des médicaments inscrits liste en sus MCO, les établissements d’Hospitalisation à Domicile bénéficient d’une prise en charge d‘autres traitements coûteux (voir rubrique dédiée)
* Règles de codage par indication de la liste en sus :
Structure du code indication
- Pour la liste en sus MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), le code commence par la lettre “I” suivie de 6 chiffres.
- Pour la liste en sus SMR (soins médicaux et de réadaptation), le code commence par la lettre “S” suivie de 6 chiffres.
Ces règles évoluent, se référer aux dernières mises à jour du référentiel publié par le Ministère de la Santé pour obtenir les informations les plus récentes.
Cas particuliers :
- Le code I999999 est utilisé pour les indications hors AMM avec justification bibliographique solide.
- Le code I999998 est utilisé pour les indications faisant l’objet de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
- Le code I999997 est utilisé pour les indications miroir du médicament associé, sous certaines conditions (cf. tableau cas 3, 6 et 7). Pour plus d’information, consulter la note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale.
L’arrêté fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre du dispositif des AMM miroir a été publié au Journal Officiel du 10 septembre 2024 (texte n°9). Cette liste pourra être actualisée au fil de l’eau lorsqu’une nouvelle spécialité sera identifiée ou sollicitée par les laboratoires.
