La certification des établissements de santé
Cette 1ère partie "Pour commencer" est commune à tous nos modules de e-learning sur les produits de santé dans la certification HAS. Il s'agit d'une brève présentation de la démarche de certification.
Si vous estimez l'avoir assimilée, nous vous invitons à passer directement au chapitre "La dispensation".
La certification des établissements de santé est une mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) par les ordonnances de 1996.
Il s'agit d'une procédure d'évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé, publics et privés. L'évaluation est effectuée par des experts visiteurs.
La certification est en constante évolution afin de s'adapter en permanence aux nouvelles exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.
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La nouvelle certification s'articule autour de trois grands axes :
Médicaliser la certification et mieux prendre en compte le résultat de la prise en charge du patient
Simplifier la démarche de certification dans tous ses aspects
Valoriser l'insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins
Texte légal :
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Le référentiel (version janv. 2023) constitue le socle du dispositif de certification. Celui-ci est structuré en 15 objectifs répartis en 3 chapitres : le patient, les équipes de soins, l'établissement.
Chacun de ces chapitres est constitué d'objectifs, eux-mêmes déclinés en 3 niveaux de critères :
Standards : les attendus de la certification
Impératifs : ce que l'on ne veut plus voir dans les établissements (ex : la non maîtrise de l'utilisation des médicaments à risque ...)→ télécharger l'affiche "critères impératifs" HAS personnalisable avec votre logo.
Avancés : exigences souhaitées, mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standards de demain, et n'entrent pas en compte dans le résultat global.
Attention : Pour les CRITÈRES IMPÉRATIFS
Les critères du référentiel indiqués comme "impératifs" seront spécifiquement évalués, points portant une exigence fondamentale, une attente forte dans tous les établissements et unités.
→ points d'attention des experts-visiteurs : pas d'ignorance, pas d'absence de réponse, pas de non prise en compte, pas de non anticipation, pas de non implication des professionnels ... sur un critère impératif !
Si l'évaluation n'atteint pas le niveau d'exigence attendu, une «fiche anomalie» est rédigée. Elle caractérise la nature de l'anomalie et en détermine les causes.
Sont appréciés : l'impact sur le patient, les pratiques habituelles, la connaissance de cette situation, l'intégration dans la gestion de ses risques et les éventuelles mesures conservatoires mises en œuvre ou projetées.