Méthode
Méthodes d'investigation de la HAS par les experts visiteurs (pour le critère 2.3-07)
Plus d'informations dans le manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins version de Septembre 2021 (page 20)
A partir de la méthode du traceur ciblé, les experts visiteurs observent par exemple comment sont gérés les risques liés aux ruptures de stock (par exemple, lettre d'information des professionnels), etc.
Fondamental : Éléments d'évaluation
Les modalités d'approvisionnement sont définies, notamment pour parer à tout besoin urgent de produit de santé
Les équipes dispensent les produits de santé au bon moment, notamment dans des situations urgentes
L'approvisionnement des produits de santé répond aux besoins des professionnels
Les risques liés aux ruptures de stock sont identifiés et font l'objet d'actions palliatives
Les conditions de transport des produits de santé sont adaptées (boîtes fermées, conteneurs sécurisés, conservation du froid...)
Le stockage des produits de santé est sécurisé, notamment pour les produits à risque
Les conditions de stockage des produits thermosensibles sont respectées
Le stockage des produits de santé se fait dans les bonnes conditions de conservation
Absence de produits périmés
Texte légal :
Art. 8 et 13, l'arrêté du 6 avril 2011 modifié relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé