Loi HPST 2009[1]
Gestion globale des risques décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
Guide HAS "Outils de sécurisation et d'auto-évaluation de l'administration des médicaments" - juillet 2011[2]
Instruction du 28 septembre 2012 relative à l'organisation de retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
HPST : Hôpital, Patient, Santé, Territoire
HAS : Haute Autorité de Santé